Lors de la création d’une entreprise, le choix de la structure juridique est l’un des points les plus épineux. Seules les activités réglementées évitent cette question, car le statut juridique leur est imposé par la loi. Toutefois, en étudiant chaque élément essentiel de votre future entreprise, vous devriez trouver sans mal le statut juridique le plus approprié.
La plupart des entrepreneurs qui décident de créer une entreprise doivent étudier un certain nombre de points incontournables :
- Le nombre d’associés ;
- La protection du patrimoine ;
- L’ajout de clauses juridiques (clause d’agrément, clause d’exclusion, clause d’inaliénabilité, etc.) ;
- Le régime social du dirigeant ;
- Le régime fiscal de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
La première question à se poser est donc celle de l’association. En effet, la structure juridique dépend avant tout du nombre d’individus qui souhaitent s’associer et participer au projet.
Ainsi, une personne créant une entreprise seule peut choisir l’une de ces structures :
- Entreprise individuelle (EI) ;
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Toutefois, dans le cadre d’une startup, plusieurs individus font généralement le choix de s’associer. La structure la plus adaptée est donc une société pluripersonnelle. Il est alors nécessaire de choisir entre :
- La société à responsabilité limitée (SARL) ;
- La société par actions simplifiée (SAS) ;
- Ou la société anonyme (SA).
Parmi ces trois possibilités, la plupart des startups optent pour la SAS. Ceci, car elle fonctionne via des actions et offre une souplesse dans la rédaction des statuts. Or, ce point est important pour conserver une forte agilité. De plus, cette souplesse s’étend aux classes d’action ou aux droits de vote des actionnaires. Tous ces éléments sont très pertinents pour un projet fluide comme une startup.
